Conditions Générales de Vente
Kenza Doghri recommande à ses clients de s’informer des conditions générales de vente sur le site kenzharmonie.fr avant toute prise de rendez-vous.
À tout moment Kenza Doghri se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par le client.
Coordonnées du prestataire :
Nom/Raison sociale : Kenza Doghri/Kenzharmonie
SIRET : 894625284 00027
E-mail : kenzharmonie@gmail.com
Tél. : 06 10 17 48 98
1 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Kenzharmonie, entreprise individuelle immatriculée par Kenza Doghri (sous le numéro de siret en cours de création), et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au domicile du Prestataire situé au 135 rue Pierre Loti, Appartement 204, 17300 Rochefort, soit au domicile du client, soit sur le site internet kenzhormonie.fr, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. Kenza Doghri se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Kenza Doghri et est non contractuel.
2 – Caractéristiques essentielles des prestations
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet kenzhormonie.fr et au salon de massage, à savoir :
– Les prestations de massage bien-être, à la séance ou en forfait
– Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.
3 – Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de Kenzharmonie est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Kenza Doghri en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Kenza Doghri, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Kenza Doghri pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
3A – Lieux de délivrance des prestations
Kenza Doghri n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant :
– À son domicile situé au 135 rue Pierre Loti, Appartement 204, 17300 Rochefort
– Au domicile du client.
3B – Jours et horaires de délivrance des prestations
Les Prestations sont proposées du lundi au samedi inclus. Lors des séances de massages bien-être, Kenza Doghri met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire :
– Table de massage
– Huiles végétales
– Draps et serviettes pour protéger la table et couvrir le client
– Accessoires de massage (pierres, bambous).
Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de Kenza Doghri un espace d’au moins 2,50m2 dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
3C – Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par mail ou par téléphone. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet kenzhormonie.fr.
3D – Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due. Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance. En cas d’annulation à l’initiative de Kenza Doghri et si aucune date de remplacement n’est convenue, Kenza Doghri remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 jours.
3E – Paiments
Pour les réservations par mail ou par téléphone, le paiement s’effectue le jour du rendez-vous par espèces, chèque ou virement bancaire au comptant.
3F – Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Kenza Doghri est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous et d’être totalement disponible s’il s’agit d’un rendez-vous à son domicile. Si le client est en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Kenza Doghri se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
4 – Les forfaits
Les forfaits sont valable un an à partir de la date d’achat. Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Kenza Doghri ne pourrait assurer la prestation.
5 – Les bons cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire par chèque, espèces ou virement bancaire. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera transmis par mail ou en mains propres. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Kenza Doghri. Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Kenza Doghri procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du « bon cadeau » original. Le « bon cadeau » est valable un an à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
6 – Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Kenza Doghri notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être. En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive de : grave problème de santé (cancer, troubles cardiaques, psychopathologie sévère…), infection aigüe, fièvre, inflammation, sciatique, fracture, oedème, lymphoedème, varices avancées, phlébite, hypertension, grossesse de plus de 3 mois, dermatose.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Kenza Doghri au moment de la prise de rendez-vous. En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Kenza Doghri lors de la prise de rendez-vous. Kenza Doghri se réserve le droit de refuser un client si celui-ci est sous l’emprise d’une drogue ou de psychotrope.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Kenza Doghri procédera à une anamnèse avant tout premier rendez-vous en rappelant les contre-indications. Le client confirmera oralement qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Kenza Doghri de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous. En conséquence, Kenza Doghri se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable. De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
7 – Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site kenzharmonie.fr. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle. Kenza Doghri n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Kenza Doghri deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. Kenza Doghri se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau. Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir : le prestataire offre les dix premiers kilomètres depuis de chez lui, puis seront facturés 0,50 euros par kilomètre parcouru, aller et retour.
Les conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Dans ce cas, les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent automatiquement les précédentes. Néanmoins, le prix des prestations facturées au client sera celui en vigueur le jour de la prise de rendez-vous pour les prestations. Le client a la possibilité de demander un devis gratuit par mail.
8 – Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Kenza Doghri, celle-ci se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de La Rochelle 17000.
10 – Données personnelles
11 – Propriété intellectuelle
Voir mentions légales
12 – Responsabilité civile professionnelle
En cours de création